> M. Paul Molac. Ma deuxième question, monsieur le ministre, porte sur les fichiers de police, et notamment sur le traitement des antécédents judiciaires – TAJ – à travers le Système de traitement des infractions constatées...
M. Paul Molac. Monsieur le ministre, au cours des dernières années, le mouvement de modernisation de la police et de la gendarmerie a été mené à un rythme soutenu. Néanmoins, une part significative de l’investissement de...
Le mercredi 11 février 2015, j’ai posé une question au Gouvernement sur la présence du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) sur la liste des organisation considérées comme terroristes par le Conseil de l’Union européenne....
M. Paul Molac. Monsieur le ministre de la Défense, face à la menace majeure que constitue aujourd’hui le terrorisme international, djihadiste en particulier, il est essentiel de pouvoir identifier les interactions entre les différents groupes terroristes...
Le mardi 27 janvier j’ai posé une question orale sur l’évolution nécessaire de la fiscalité pour les agriculteurs-méthaniseurs pionniers, c’es- à-dire ceux qui ont investi dans des unités de méthanisation à la ferme avant le...
Le vendredi 7 novembre, j’ai posé une question à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique sur l’évolution nécessaire des ressources des régions dans le cadre de l’examen du Projet de loi...
