Intervention sur le droit de propriété en Corse
Je suis intervenu le mercredi 30 novembre lors de la Commission des Lois sur le droit de propriété en Corse. En effet, la proposition de loi en examen fait l’unanimité en Corse car elle tient...
Catégorie : VIDÉOS
Intervention sur l’obligation d’ouverture des commerces le dimanche en zone commerciale
Compte-rendu écrit (16.11.16) M. Paul Molac. Pour ma part, j’insisterai plutôt sur la concurrence que ces centres commerciaux livrent souvent aux petits commerces de centre-ville ou de centre-bourg. En outre, l’idée d’une société qui passe ses dimanches...
Intervention sur l’île de Clipperton
Compte-rendu écrit (16.11.16) M. Paul Molac. Pour l’avoir déjà entendu s’exprimer sur l’île Tromelin, je connais l’enthousiasme de notre rapporteur pour ces sujets. Je reste néanmoins quelque peu dubitatif. Rappelons que l’île dont nous parlons couvre à...
Intervention sur les relations avec les collectivités territoriales
Compte-rendu écrit (09.11.16) M. Paul Molac : Jusqu’à maintenant, les ressources des régions provenaient pour 92 % de dotations de l’État, et je me réjouis que l’on intègre une fraction de la TVA dans le budget...
Intervention sur l’autoconsommation d’énergie renouvelable
Compte-rendu écrit (09.11.2016): M. Paul Molac. Nous connaissons tous l’importance des tarifs de rachat, de même que l’importance de l’autoconsommation et de la possibilité de remettre sur le réseau un surplus d’électricité. Des rapports parfois conflictuels avec...
Intervention sur l’administration générale et territoriale de l’Etat
Compte-rendu écrit (03.11.16) M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour le programme « Vie politique, cultuelle et associative ». Je rapporte le...
