Discours sur le budget de l’Administration générale et territoriale de l’État

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’état, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les crédits relatifs à l’administration générale et territoriale de l’État.

Les crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative » accusent une baisse par rapport à l’année 2015, au cours de laquelle furent organisées les élections départementales ; mais les élections régionales auront lieu prochainement – sans doute sont-elles un peu moins dispendieuses. Contrairement à l’année dernière, on ne note, à l’occasion de ce PLF, aucune velléité de dématérialisation de la propagande électorale.

De fait, dans le projet de loi de finances pour 2015, le Gouvernement envisageait une dématérialisation avec possibilité de consultation en mairie et scannage des professions de foi mises en ligne, sous format PDF, sur un site gouvernemental. De plus, les électeurs ne devaient pas être informés de la tenue de l’élection ou de la mise en place des possibilités de consultation des documents. On était revenu sur cette dématérialisation, prévue par des amendements que j’avais fait adopter en commission et dans l’hémicycle, renouvelant ainsi une mesure que nous avions proposée, dans le cadre du PLF pour 2014, pour les élections européennes. Toutefois, la question pourrait revenir pour la présidentielle et les législatives de 2017. Cette année, plusieurs expérimentations de dématérialisation de la propagande ont eu lieu, dans les départements de l’Allier, de l’Aude, de l’Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique et de Savoie. Il faudra tirer les leçons de ces expérimentations, de façon à déterminer les moyens d’éviter l’envoi de papiers électoraux, à la fois dispendieux et peu écologique.

En commission élargie, mon collègue Sergio Coronado a formulé, en sa qualité de rapporteur pour avis des crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative », plusieurs propositions pour permettre une offre alternative attractive à la propagande papier. Il suggérait notamment de mettre en place un mécanisme de volontariat dans le cadre des expérimentations menées sur la dématérialisation des documents de propagande électorale. Par exemple, les citoyens pourraient opter, sur un site internet du ministère de l’intérieur, pour l’absence d’envoi à leur domicile de la propagande électorale sous forme imprimée.

Il a également été proposé de poursuivre la réflexion sur la dématérialisation de la propagande électorale, ce dont nous nous félicitons. Le ministre s’est d’ailleurs engagé sur ce point en commission élargie : nous aurons tous à cœur de participer à ce qui représenterait un progrès. Des propositions de loi sur l’organisation de la présidentielle, l’inscription sur les listes électorales et le contrôle des comptes de campagne sont également annoncées. Ces sujets doivent avancer rapidement, afin que chacun puisse préparer au mieux les consultations de 2017.

Le financement des partis, après une baisse de 10 % dans le PLF pour 2014 et une stabilisation en 2015, sera à nouveau stabilisé en 2016, pour un montant de 68,7 millions d’euros. Toutefois, n’oublions pas que l’enveloppe est en baisse tendancielle depuis de nombreuses années. Elle était de 80 millions d’euros en 2000, année depuis laquelle l’inflation cumulée atteint 27,5 %. Réduire ce financement public a parfois été une facilité pour des ministères en recherche d’économies. Il est pourtant une garantie du bon fonctionnement démocratique. Nous nous réjouissons donc qu’il n’y ait pas de baisse cette année.

En ce qui concerne les crédits du programme « Administration territoriale », ils sont en baisse de 80 millions d’euros, ce qui les porte à 1,63 milliard.

La réduction du nombre de préfectures de région de vingt-deux à treize entraînera des regroupements de services au sein des futurs chefs-lieux de région, comme ceux relatifs à la gestion des ressources humaines et à la gestion des budgets opérationnels de programme. Ainsi, 337 agents devraient être concernés par une mobilité géographique ou fonctionnelle. Lorsque l’on sait que l’agence Standard and Poor’s considère, dans sa dernière étude, que la fusion des régions ne générera ni économies d’échelle, ni optimisation, on se demande encore à quoi bon tout ce remue-ménage totalement improvisé, à quoi bon ces blessures ouvertes dans de nombreuses régions… Cette optimisation était pourtant un argument massue du Gouvernement.

Sur des sujets tout à fait différents, ce dernier a déposé deux amendements relatifs aux crédits. Le premier concerne, eu égard aux difficultés de passage des examens du permis de conduire dans de nombreux départements, le recours à cinquante agents du groupe La Poste pour renforcer les effectifs des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, en tant qu’examinateurs des épreuves pratiques du permis de conduire de la catégorie B. Le ministère de l’intérieur souhaite assumer, à compter de février 2016, le remboursement de la rémunération de ces cinquante nouveaux agents, ce à quoi nous sommes favorables. Nous avons en effet été alertés à plusieurs reprises sur ces difficultés. En l’absence de transports en commun dans les territoires ruraux, on est bien obligé d’y prendre sa voiture.

Le deuxième amendement concerne la création de trente postes en 2016, afin de renforcer les guichets uniques de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII. À ces emplois il faut en ajouter dix, destinés à la direction générale des étrangers en France.

Ces créations de postes sont directement liées aux mesures d’accueil de plus de 30 000 demandeurs d’asile en France, conformément à la clé de répartition décidée lors du Conseil européen de septembre 2015. Inutile de dire que nous sommes très favorables à la création de ces postes, et que nous voterons pour les crédits de la présente mission.

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