Élargissement de la taxe sur les transactions financières et renforcement de l’aide au développement

Lundi à l’Assemblée nationale, a été adopté un amendement au projet de loi de finances 2016 dont je suis cosignataire en vue d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières en y intégrant les transactions dites « intra-day », c’est-à-dire les achats et reventes de titres effectués dans la même journée dans un but spéculatif.

Cet amendement, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2016, vise à atteindre deux objectifs : dégager des recettes fiscales supplémentaires, notamment en vue d’augmenter les financements de la solidarité internationale, de la lutte contre le changement climatique et des grandes pandémies ainsi que limiter ces transactions déstabilisatrices, qui accentuent la volatilité du marché, en en réduisant l’intérêt financier.

Voilà une mesure plus que bienvenue, saluée comme telle par les ONG, alors que la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne peine à voir le jour. Elle a d’ailleurs été renforcée par l’adoption de deux autres amendements, le premier augmentant le plafond du produit de cette taxe affecté au Fonds de solidarité pour le développement, le deuxième visant à ce que 25% du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) soit affecté au budget de l’Agence Française de développement dès le 1er janvier 2016. Ce renforcement de l’AFD doit lui permettre de développer sa politique de dons-projets à destination des pays les plus pauvres.

Avec l’adoption de ces amendements, nous allons dans le sens des engagements pris par le Président de la République sur l’affectation de la taxe sur les transactions financières et sur sa volonté d’augmenter de 4 milliards d’euros l’aide publique au développement d’ici 2020.Amdt TTF

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