Le non-remplacement d’enseignants absents

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°54580 au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le non-remplacement d’enseignants absents.

Question publiée au JO le : 29/04/2014 
Réponse publiée au JO le : 10/02/2015 

Texte de la question

M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le non-remplacement d’enseignants absents, en particulier dans le Morbihan. Ce Gouvernement a fait des efforts importants dans le domaine de l’éducation en mettant un terme au nom remplacement de départs à la retraite dans l’éducation nationale et en recrutant 70 000 personnels sur cinq ans. Cependant, cet effort, ne semble pas encore donner toute sa mesure. Le non-remplacement de professeurs des écoles absents devient un problème récurrent. De nombreuses classes se retrouvent sans enseignant et les enfants sont répartis dans les autres classes. Au paroxysme de la crise, ce ne sont pas moins d’une quarantaine de classe qui se sont retrouvées sans enseignant. Le Morbihan est un département très demandé par les enseignants. La moyenne d’âge de ces derniers est donc relativement élevée. Ajoutons à cela qu’un certain nombre d’enseignants de brigades de remplacements ne sont pas en mesure d’assurer leur service pour raisons médicales. Avec ces absences non remplacées, l’éducation nationale n’assure plus ses obligations de service public sur ce département et compromet l’égalité républicaine, ce qui au bout du compte tend à déprécier l’enseignement public aux yeux des parents et des élus. Il constate que les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN) ne disposent pas des mêmes facilités que les chefs d’établissement du second degré pour recruter des personnels suppléants. Peut-être conviendrait-il d’étendre au premier degré ce système qui donne toutes satisfactions dans le second degré. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour assurer le remplacement effectif des enseignants absents et ainsi éviter ces problèmes qui entretiennent des rapports conflictuels.

Texte de la réponse

La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministère puisqu’elle concerne la continuité et la qualité du service public. Il faut noter tout d’abord que le taux d’absence des enseignants n’est pas supérieur au taux d’absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont en outre consacrés au remplacement des enseignants et l’ensemble des services académiques est mobilisé sur cette question aussi bien dans le premier degré que dans le second degré. Dans le premier degré, le remplacement des enseignants absents est organisé autour de brigades départementales de remplacement et de zones d’intervention localisée. Les enseignants affectés à ce dispositif représentent 8 % de la population enseignante du 1er degré. La mobilisation efficace de ce potentiel de remplaçants qui peut intervenir pour assurer tout type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année, permet de pourvoir pratiquement tous les besoins. Le taux d’efficacité du remplacement dans le premier degré s’est ainsi élevé en 2012-2013 à 88%. En outre, il est apparu essentiel d’optimiser la gestion du remplacement dans le 1er degré. Ceci imposait de profondes évolutions qui se sont concrétisées par la mise en place d’un outil commun de gestion du remplacement à l’attention de l’ensemble des 100 directions des services départementaux de l’éducation nationale. Dans le second degré, le contingent des remplaçants est constitué de titulaires de zones de remplacement et de contractuels. Ce potentiel de remplacement a permis de couvrir 96,2 % des absences de 15 jours et plus en 2011/2012 et 97,5 % en 2012/2013. Un dispositif particulier existe par ailleurs pour les absences de courte durée. Mis en place par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré, il prévoit de faire appel aux enseignants de l’établissement qui sont dans ce cas rémunérés en heures supplémentaires. A ce titre, près de 862 000 heures supplémentaires sont attribuées par année scolaire. Toutefois, le taux de couverture des absences de courte durée reste moins efficient que celui des absences de longue durée. La multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des enseignants (8 000 établissements), auxquelles il faut ajouter le temps de réactivité puisqu’il s’agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, expliquent en grande partie les délais qui apparaissent parfois entre la date de déclaration de l’absence de l’enseignant et celle d’affectation d’un remplaçant. Les services académiques sont mobilisés sur la nécessité de réduire au maximum ces délais.

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