QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 17169 à M. le ministre de l’intérieur sur les effets indésirables de la réforme du permis de conduire telle qu’elle a pu être annoncée. M. Paul Molac attire...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°12013 à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif d’exonération pour l’emploi des travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Question publiée au...
ACTUS / INTERVENTION / VIDÉOS
Lors de l’étude d’un amendement sur le projet de loi pour une école de la confiance visant à rendre obligatoire la prise en charge du forfait scolaire lorsqu’un enfant doit se rendre dans une autre...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 16894 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les revendications portées par les infirmiers libéraux dans le cadre de la réforme de la santé....
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 6414 concernant de disparité des aides attribuées dans le cadre de l’installation des médecins généralistes. Question publiée au Journal officiel le : 13/03/2018 Texte de la question M....
ACTUS / INTERVENTION / VIDÉOS
Le mardi 5 février 2019, j’ai exprimé au nom de mon groupe Libertés et Territoires mon opposition contre la proposition de la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs...
