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QUESTIONS ÉCRITES

23 octobre 2015

La sécurisation des emprunts toxiques souscrits par les communes

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°90287 au ministre des finances et des comptes publics sur la sécurisation des emprunts toxiques souscrits par les communes. Question publiée au JO le : 20/10/2015 Texte de la question M....

ACTUS / INTERVENTION

22 octobre 2015

Élargissement de la taxe sur les transactions financières et renforcement de l’aide au développement

Lundi à l’Assemblée nationale, a été adopté un amendement au projet de loi de finances 2016 dont je suis cosignataire en vue d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières en y intégrant...

ACTUS / TERRAIN

21 octobre 2015

Accueil de la Jeune chambre économique de Vannes et visite d’Obiflam

Dans le cadre des journées « Parlementreprise », j’ai accueilli aujourd’hui à l’Assemblée nationale les représentants de la Jeune chambre économique de Vannes. Cette rencontre vise à ce qu’un membre désigné par son association locale...

ACTUS / QUESTIONS ÉCRITES

21 octobre 2015

La place des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°78694 au ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la place des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière    Question publiée au JO le : 28/04/2015 ...

ACTUS / QUESTIONS ORALES / VIDÉOS

14 octobre 2015

Question au gouvernement sur le blocage par le Sénat de la ratification de la Charte des langues régionales

> Paul Molac. Ma question s’adresse à la Garde des Sceaux, ministre de la justice. Madame la Ministre, un Projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est en...

ACTUS / INTERVENTION / VIDÉOS

8 octobre 2015

Discours sur la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires

  > À l’heure d’examiner enfin ce projet de loi dans l’hémicycle, on ne pourra sûrement pas lui opposer la maxime « Qui trop se hâte, se perd en chemin » ! Comme il a...

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