J’ai récemment interpellé le ministre de l’Agriculture sur la définition des haies pour la Politique Agricole Commune (PAC). Dans le cadre du verdissement de la PAC les haies seront prises en compte dans le calcul...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°56208 à la la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’affaire Médiator. Question publiée au JO le : 27/05/2014 Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 Texte de la question...
> M. Paul Molac. Ma deuxième question, monsieur le ministre, porte sur les fichiers de police, et notamment sur le traitement des antécédents judiciaires – TAJ – à travers le Système de traitement des infractions constatées...
M. Paul Molac. Monsieur le ministre, au cours des dernières années, le mouvement de modernisation de la police et de la gendarmerie a été mené à un rythme soutenu. Néanmoins, une part significative de l’investissement de...
ACTUS / INTERVENTION / VIDÉOS
> M. Paul Molac. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, les Français éprouvent un fort attachement – qui parfois frise l’excès – à la commune, lieu de la démocratie...
