QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°93484 au ministre des Affaires étrangères. Question publiée au JO le : 23/02/2016 Texte de la question M. Paul Molac interroge M. le ministre des affaires étrangères et du...
ACTUS / INTERVENTION / VIDÉOS
Le 6 avril je suis intervenu brièvement en Commission des Affaires économiques lors de l’examen de la proposition de loi de l’opposition relative à l’abus de dépendance économique des entreprises. Mon intervention s’est concentrée sur...
ACTUS / INTERVENTION / VIDÉOS
Le 5 avril j’ai défendu en séance le projet de loi constitutionnelle sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agit d’un des chantiers constitutionnels engagés dès 2013 par le Gouvernement afin de...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°94689 à la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, concernant les nouvelles conventions d’autoconsommation d’électricité préparées par ERDF. Question...
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Le 5 avril je suis intervenu en séance dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale en lecture définitive sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Vous trouverez ci-dessous...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°93296 à la ministre des affaires sociales et de la santé Question publiée au JO le : 16/02/2016 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de Mme...
