QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°61711 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la question du tri sélectif dans les établissements publics. Question publiée au JO le : 29/07/2014 Réponse...
ACTUS / INTERVENTION / VIDÉOS
Le jeudi 12 mars je suis intervenu en séance sur la proposition de loi du groupe radical visant à assouplir le mécanisme dit du droit d’option départemental. e Cette question avait été longuement débattue lors...
Le mardi 10 mars j’ai effectué au nom de mon groupe parlementaire l’explication de vote sur le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République en première lecture. Compte rendu de cette explication...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°67791 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les nombreux dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants. Question publiée au JO...
L’examen du Projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTre) s’est achevé hier soir. Avant de faire un bilan plus global de ce projet de loi lors de son vote mardi, je...
J’ai récemment interpellé le ministre de l’Agriculture sur la définition des haies pour la Politique Agricole Commune (PAC). Dans le cadre du verdissement de la PAC les haies seront prises en compte dans le calcul...
