QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°58208 au ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements de la CIPAV et ses terribles conséquences pour les cotisants. Question publiée au JO le : 24/06/2014 Réponse...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°82899 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant la responsabilité du dernier employeur en cas de maladie professionnelle. Question publiée au...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°67781 au ministre de l’intérieur sur les délais de présentation à l’examen du permis de conduire. Question publiée au JO le : 28/10/2014 Texte de la question M. Paul Molac attire...
On entend beaucoup de choses sur la politique économique menée par le gouvernement actuel. Certains se laissent abuser pas les scoops des journalistes qui chaque jour changent de thème et ne permettent pas une vision...
Le mercredi 8 octobre, j’ai posé une question au Gouvernement sur les craintes que suscite l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada dont les négociations viennent de s’achever le 26 septembre dernier...
