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ACTUS / QUESTIONS ÉCRITES

16 juillet 2013

Menus végétariens en restauration collective

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 20128 adressée à la la Ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique Question publiée au JO le : 05/03/2013 Réponse publiée au...

ACTUS / MÉDIAS

16 juillet 2013

Indemnisation des agriculteurs victimes de la grêle

Ouest-France du 16/07/2013.

ACTUS / NEWSLETTER

11 juillet 2013

Lettre d’information – Juillet 2013

Cliquez dessus pour la télécharger

ACTUS / QUESTIONS ORALES / VIDÉOS

10 juillet 2013

Accord de libre-échange avec les États-Unis : quel danger pour notre agriculture ?

Question orale au gouvernement J’ai posé ce mardi 9 juillet une question orale au Gouvernement sur l’accord de libre-échange en cours de négociation entre l’UE et les États-Unis. d Ma question s’adresse à Monsieur le...

ACTUS

9 juillet 2013

Augmentation de la TVA dans le secteur des services à la personne

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°27918 adressée au ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget Question publiée au JO le : 28/05/2013Réponse publiée au JO le : 09/07/2013 Texte de...

ACTUS

9 juillet 2013

Responsabilité des armateurs pour des « dégazages » en mer

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 20045 adressé au ministre délégué auprès de la ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche Question...

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