Réponse à ma question sur le développement des énergies marines renouvelables

Au mois de mai dernier, alors que nous étions dans le flou le plus total concernant le soutien au développement de la filière des énergies marines, j’avais posé une question à la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’énergie sur ce sujet ô combien important de la transition énergétique.

Je me félicite de la réponse de la ministre, qui vient enfin nous rassurer sur la prise en compte de la la pleine mesure du potentiel de développement des énergies marines renouvelables, notamment en Bretagne, filière pourvoyeuse de nombreux emplois non délocalisables. Il demeure néanmoins deux dossiers sur lesquels nous attendons toujours confirmation. Le premier concerne le transfert du siège de l’IFREMER d’Issy-les-Moulineaux à Brest, comme promis lors de la signature du Pacte d’avenir pour la Bretagne.
Le second dossier, évoqué dans la réponse, concerne le développement des fermes pilotes hydroliennes, pour lequel le projet de Sabella pour le passage du Fromveur n’a pas été retenu pour l’instant par l’État. Gageons que la venue du Premier ministre ce jeudi 18 décembre à Brest sera en mesure de remettre ces dossiers sur le devant de la scène.

En attendant, retrouvez ci-dessous, l’intégralité de ma question écrite, ainsi celle de sa réponse.

Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5398
Réponse publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10307
Date de changement d’attribution : 27/08/2014

Texte de la question

M. Paul Molac attire l’attention de Mme la ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie sur le développement des énergies marines renouvelables. La région Bretagne a récemment décidé de lancer une étude de zonage globale sur les opportunités offertes par le littoral breton pour les différentes énergies marines, afin de donner une meilleure visibilité aux investisseurs potentiels. Cela confirme l’engagement de la Bretagne dans cette nouvelle filière industrielle et énergétique sur laquelle notre territoire fonde, à juste titre, de grands espoirs. Pour autant, de vives préoccupations émergent quant à la lenteur des procédures administratives au niveau de l’État.
Cette lenteur se manifeste sur plusieurs sujets : le déblocage de l’aide promise par l’État à l’institut des énergies dé carbonées France énergies marines au titre des « investissements d’avenir » ; le lancement du premier « appel à manifestation d’intérêt » sur l’hydrolien ; la cartographie des zones susceptibles de recevoir des sites d’essai, des fermes-pilote ou des futurs parcs d’exploitation. S’y ajoute la lourdeur et l’accumulation des procédures qui conditionnent l’entrée dans une phase d’exploitation.
Le président de France énergies marines a établi à ce sujet un parallèle saisissant : « En Écosse, il suffit d’une procédure unique d’autorisation. En France, il en faut quatre ». Rappelons que l’Écosse, doté d’une large autonomie politique, est un des leaders mondiaux sur les énergies renouvelables et en particulier sur les énergies marines. Face à ces lenteurs, il lui demande donc quel est le calendrier de mise en œuvre des engagements du Gouvernement afin que se concrétise au plus vite le soutien de l’État au développement de la filière des énergies marines renouvelables.

Texte de la réponse

Les énergies marines renouvelables constituent un secteur porteur pour la transition énergétique et l’État a réaffirmé son soutien à la filière avec de nombreuses actions fondatrices, comme le lancement d’appels à projets et la création du Comité national des énergies renouvelables en mer. L’année 2013 a confirmé et renforcé la tendance initiée en 2011 en France vers la pré-commercialisation des premières technologies d’énergies marines renouvelables.
Pour l’hydrolien, un dispositif de soutien aux premiers projets pré-commerciaux a été lancé. Plus récemment, l’énergie thermique des mers a eu confirmation du soutien français et européen de son projet pré-commercial en Martinique, une première mondiale. Les énergies marines renouvelables, un secteur porteur pour la transition énergétique en France et dans le monde. En France, la ressource hydrolienne est majoritairement concentrée au large des côtes de Normandie, de Bretagne et des Pays de la Loire.
Avec une ressource hydrolienne estimée entre 2 et 3 GW, et un bon potentiel sur les autres énergies marines renouvelables, la France est un des pays qui s’intéressent le plus au développement de ces technologies. Pour autant, ces technologies n’ont pas encore toutes atteint le stade de développement nécessaire pour envisager un déploiement commercial à grande échelle. Leur maturation technologique et la réduction de leurs coûts sont, en effet, essentielles pour rapprocher ces filières de la compétitivité et leur permettre d’accéder à des financements bancaires. Cette maturation passe notamment par des phases importantes de tests en conditions réelles. Après le premier appel d’offres éolien en mer lancé en juillet 2011, l’année 2013 a été marquée par le lancement du second appel d’offres en mars 2013, qui s’est clôturé le 29 novembre 2013 et dont les lauréats, localisés en Haute Normandie et dans les Pays de la Loire, ont été désignés en mai 2014. Toutefois, la Bretagne reste au coeur du développement de cette énergie avec le parc éolien en mer de Saint-Brieuc d’une puissance de 500 MW, issu du premier appel d’offres, qui devrait être progressivement installé à partir de 2018.

Par ailleurs, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dédié a été lancé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) le 1er octobre 2013 pour le développement de fermes pilotes hydroliennes. Clos depuis mai 2014, l’AMI a suscité une forte mobilisation des acteurs de l’hydrolien en mer avec la remise de 8 projets. Les projets candidats doivent être localisés sur un des deux sites propices identifiés (le Raz Blanchard en Basse-Normandie et la zone du Fromveur en Bretagne).

En ce qui concerne la simplification des procédures, plusieurs mesures sont en cours de mise en place :
– l’introduction d’un permis unique regroupant les différentes autorisations pour les énergies marines, dans le cadre du projet de loi de simplification en cours de discussion au Parlement ;
– la facilitation des raccordements en zone littorale, dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ;
– la préparation d’un décret simplifiant et raccourcissant les procédures de recours contentieux.

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