QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 29887 à M. le ministre de l’intérieur sur l’incohérence de l’appel d’offres de l’État relatif à une commande de drones. Question publiée au JO le : 26/05/2020 M....
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 29847 à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Palestine face au gouvernement national d’urgence en Israël. Question publiée au JO le...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 29406 à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics sur la réduction d’impôt applicable aux personnes âgées résidant en EHPAD. Question publiée...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 29062 à M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’extension de la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle. Question publiée au JO le : 05/05/2020...
