QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°57722 au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant l’encadrement des stages pour les maisons familiales rurales. Question publiée au JO le : 17/06/2014 Réponse publiée...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°59686 à la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion concernant les indemnités perçues...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°58234 au ministre des finances et des comptes publics sur les taxes de séjour applicables dans les campings. Question publiée au JO le : 24/06/2014 Texte de la question M. Paul...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°56228 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur le processus de paix entre Israël et la Palestine. Question publiée au JO le : 27/05/2014 Réponse publiée au JO le...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°56673 à la la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche au sujet de...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°56276 à la la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des retraitées qui s’étaient mises en « disponibilité pour convenance personnelle » afin d’élever leurs enfant...
