Soutien aux pratiques artistiques amateurs
Ce lundi 21 mars a été adopté en 2è lecture l’article relatif à la reconnaissance et à la sécurisation juridique des pratiques artistiques amateurs dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté...
Catégorie : INTERVENTION
Discours sur la rémunération des sociétés coopératives
Le jeudi 10 mars je suis intervenu en séance pour défendre la proposition de loi du groupe radical relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives qui jouent un rôle important dans l’économie sociale...
Discours sur le droit à la formation individuelle des élus locaux
Le mercredi 9 mars était examiné dans l’hémicycle une proposition de loi du groupe socialiste visant visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions...
Signature d’une proposition de loi sur la reconnaissance du « burn-out »
Avec de nombreuses autres députés de la majorité et à l’initiative de Benoit Hamon, j’ai signé une proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel, ou « burn-out » en tant...
Explication de mon vote contre le projet de loi constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité
Le mercredi 10 février j’ai voté contre le Projet de loi de constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Mon opposition à ce projet était connue, comme je l’avais annoncé précédemment ici. Les...
Discours sur la loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire
Le jeudi 4 février était examinée dans l’Hémicycle une proposition de loi du groupe Les Républicains en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Alors que son examen se déroulait au...
