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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 5915 à M. le ministre de la cohésion des territoires sur les occupations illicites de domicile Question publiée au Journal Officiel le : 27/02/2018 Texte de la question...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 17604 à Mme la ministre des armées sur la nécessité de recenser précisément le nombre de pupilles de la Nation afin que l’État puisse leur accorder une meilleure...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 17169 à M. le ministre de l’intérieur sur les effets indésirables de la réforme du permis de conduire telle qu’elle a pu être annoncée. M. Paul Molac attire...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°12013 à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif d’exonération pour l’emploi des travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Question publiée au...
