QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°71162 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur le non-vote par la France de la résolution visant la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et les...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°64630 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les crédits alloués à l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour la rénovation énergétique des bâtiments. Question...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°69010 au secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la question de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple pendant la...
Au mois de mai dernier, alors que nous étions dans le flou le plus total concernant le soutien au développement de la filière des énergies marines, j’avais posé une question à la ministre de l’Écologie,...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°67308 au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’encadrement des exportations françaises de bois non transformé. Question publiée au JO le : 28/10/2014 ...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°69027 au ministre des finances et des comptes publics sur la hausse du taux du prélèvement social. Question publiée au JO le : 18/11/2014 Texte de la question M. Paul Molac...
