QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°62497 au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique sur la question de la création d’une indication géographique protégeant le granit breton. Question publiée au JO le...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°56677 au inistre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement la différence de réglementations sanitaires entre la France et ses voisins européens au niveau de l’agroalimentaire....
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°57722 au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant l’encadrement des stages pour les maisons familiales rurales. Question publiée au JO le : 17/06/2014 Réponse publiée...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°59686 à la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion concernant les indemnités perçues...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°58234 au ministre des finances et des comptes publics sur les taxes de séjour applicables dans les campings. Question publiée au JO le : 24/06/2014 Texte de la question M. Paul...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°56228 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur le processus de paix entre Israël et la Palestine. Question publiée au JO le : 27/05/2014 Réponse publiée au JO le...
