Les attentats, comme la menace permanente qui pèse sur notre pays, justifient pleinement la prolongation et la modification des règles applicables à l’Etat d’urgence voté par l’Assemblée nationale. Des informations ont fait état d’une application...
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> Le 18 novembre en Commission des Lois, et le lendemain dans l’hémicycle, je suis intervenu sur le Projet de loi de prorogation, pour trois mois, de l’état d’urgence que j’ai voté. Outre le fait que...
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Le mardi 17 novembre je suis intervenu sur la proposition de loi relative à la dématérialisation du Journal officiel de la République. Vous pouvez prendre connaissance de mon intervention en visionnant la vidéo de celle-ci...
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Le 4 novembre je suis intervenu en Commission élargie sur les crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2016. J’y ai abordé...
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> Madame la présidente, madame la secrétaire d’état, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les crédits relatifs à l’administration générale et territoriale de l’État. Les crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative »...
> Paul Molac. Ma question s’adresse à la Garde des Sceaux, ministre de la justice. Madame la Ministre, un Projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est en...
