Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 19241 à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers en Israël. Question publiée au Journal Officiel le 30 avril...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 19269 à M. le ministre de l’intérieur sur les longs délais d’instruction des demandes de d’échanges de permis de conduire. Question publiée au Journal Officiel le 30/04/2019 M....
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 18653 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de ne plus faire de distinction entre les sources de revenus dans le calcul...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 18378 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les injustices dont sont encore victimes les personnes atteintes de diabète de type 1, également appelé...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 18408 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une nouvelle disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 concernant l’assouplissement...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 18499 à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la baisse annoncée du budget consacré par l’Union européenne à l’aide alimentaire européenne à compter de...