QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 38906 à M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité d’élargir la ligne discontinue transversale en amont du passage piéton. Question publiée au JO le : 11/05/2021 M....
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 38569 à Mme la ministre des armées sur les ventes d’armes françaises vers la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite. Question publiée au JO le : 04/05/2021 M. Paul...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 38333 à M. le ministre des solidarités et de la santé sur Financement des bras robotiques d’assistance par la sécurité sociale. Question publiée au JO le : 20/04/2021...
Par une question écrite, j’ai alerté la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la réforme de l’assurance chômage, dont le décret concernant le nouveau mode de calcul de l’allocation chômage entrera en...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 38009 à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les injustices et les dangers liés à la réforme de l’assurance chômage. Question publiée au...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 37955 à M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l’exclusion de l’Établissement français du sang du Ségur. Question publiée au JO le...
