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ACTUS

2 juin 2020

Paul Molac et 12 parlementaires bretons écrivent au Ministre de l’Education nationale

Récemment, l’inspection d’Académie du Finistère a décidé de mettre en concurrence l’apprentissage du breton et des langues étrangères au titre d’initiation, se reposant en ce sens sur une circulaire de 2017 du Ministre de l’Education...

ACTUS / QUESTIONS ÉCRITES

2 juin 2020

Situation de la filière apicole française

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 29922 à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation de la filière apicole française. Question publiée au JO le : 02/06/2020 M. Paul Molac...

ACTUS / QUESTIONS ÉCRITES

26 mai 2020

Incohérence de l’appel d’offres de l’État relatif à une commande de drones

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 29887 à M. le ministre de l’intérieur sur l’incohérence de l’appel d’offres de l’État relatif à une commande de drones. Question publiée au JO le : 26/05/2020 M....

ACTUS / QUESTIONS ÉCRITES

26 mai 2020

Situation en Palestine face au gouvernement national d’urgence en Israël

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 29847 à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Palestine face au gouvernement national d’urgence en Israël. Question publiée au JO le...

ACTUS / QUESTIONS ÉCRITES

12 mai 2020

Crédit d’impôt des résidents d’EPHAD aux revenus modestes

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 29406 à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics sur la réduction d’impôt applicable aux personnes âgées résidant en EHPAD. Question publiée...

ACTUS / QUESTIONS ÉCRITES

5 mai 2020

Extension de la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 29062 à M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’extension de la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle. Question publiée au JO le : 05/05/2020...

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