QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°69027 au ministre des finances et des comptes publics sur la hausse du taux du prélèvement social. Question publiée au JO le : 18/11/2014 Texte de la question M. Paul Molac...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°60224 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la baisse des dotations de l’État aux entreprises de travaux publics. Question publiée au JO le : 15/07/2014 Réponse...
Le vendredi 7 novembre, j’ai posé une question à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique sur l’évolution nécessaire des ressources des régions dans le cadre de l’examen du Projet de loi...
Le jeudi 6 novembre je suis intervenu en séance sur le budget des missions conseil et contrôle de l’État, direction de l’action du Gouvernement et Pouvoirs publics. o Compte-rendu de mon intervention Monsieur le président,...
ACTUS / INTERVENTION / VIDÉOS
Le lundi 3 novembre, je suis intervenu en séance lors de l’examen du budget sur la mission Administration générale et territoriale de l’État sur laquelle j’étais rapporteur pour avis au nom de la Commission des...
Le vendredi 31 octobre, je suis intervenu en séance sur la proposition de loi d’amélioration du régime de la commune nouvelle. Cette proposition de loi vise à faciliter les fusions de communes, en mettant en...
